Protection des données
MUNTERS – CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION DES DONNÉES
VERSION : mai 2018
1. Le traitement de vos données à caractère personnel
Grâce à la présente charte de protection des données, Munters (désignée ci-après par les termes « nous », « nos » ou « notre ») souhaite vous informer que nous traiterons vos données à caractère personnel lorsque vous nous contacterez en qualité de représentant de votre entreprise.
2. Nous sommes le responsable du traitement
Nous attachons la plus haute importance à la protection de vos données. En vertu du Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l'Union européenne et des actes législatifs applicables et associés de l'UE périodiquement en vigueur (ci-après la « Législation européenne en matière de protection des données »), nous agissons en qualité de « responsable du traitement » vis-à-vis de vous.
À ce titre, nous déterminons les moyens et finalités de la collecte et de l'utilisation de vos données à caractère personnel et sommes obligés de fournir aux personnes individuelles dont les données à caractère personnel sont traitées (vous) certaines informations sur ce traitement. Tel est l'objet de la présente charte. Celle-ci n'entend pas remplacer tous autres avis distincts ou plus détaillés en matière de protection des données ou toutes autres informations que nous pourrions vous fournir.
3. Sources de données à caractère personnel
Nous traiterons des données à caractère personnel vous concernant qui auront été collectées auprès des sources suivantes :
1) les données à caractère personnel que vous nous fournissez (ou vous nous avez fournies), p. ex. le nom, le titre, l'adresse électronique et le numéro de téléphone ;
2) les données à caractère personnel qui découlent du fait que vous ou votre entreprise êtes l'un de nos clients ou fournisseurs, p. ex. votre numéro de client ou de fournisseur et l'historique de livraisons.
4. Finalités et base juridique du traitement de vos données à caractère personnel
Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire afin de fournir nos services à votre entreprise, ainsi qu'à des fins administratives internes au sein du Groupe Munters. En particulier, vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes : la gestion des clients et des fournisseurs, la facturation, la livraison, la publicité, les informations relatives à nos produits, les solutions et la segmentation de la clientèle, susceptibles d'aboutir, p. ex. à la publicité personnalisée et à des invitations.
Toute non-fourniture de votre part de vos données à caractère personnel pourrait nous empêcher de remplir nos obligations contractuelles envers votre entreprise.
5. Modalités de traitement de vos données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel seront collectées et traitées et nous seront transmises ainsi qu'à d'autres membres du Groupe Munters et aux entreprises que nous sous-traitons au sein ou en dehors de l'UE par voie électronique pour les finalités susmentionnées. D'autres entités du Groupe Munters ainsi que des entreprises que nous sous-traitons pourraient jouer le rôle de sous-traitant (au sens attribué à ce terme dans le Règlement général sur la protection des données) pour
nous en ce qui concerne certaines activités de traitement. Ces activités de traitement incluent la gestion de la relation avec les clients et les fournisseurs, les services informatiques (p. ex. les opérations et la maintenance) et la distribution des matériels de marketing et d'informations.
Des mesures techniques, organisationnelles et garanties appropriées protègent vos données à caractère personnel et toutes les opérations de traitement des données que nous effectuons. Ces mesures incluent la traçabilité et le contrôle d'accès ainsi que d'autres mesures informatiques et de sécurité de l'information appropriées conformément aux pratiques de l'industrie, ainsi qu'aux contrats en matière de traitement des données et à d'autres mécanismes appropriés suivant le cas qui garantissent la protection de vos droits en tant que personne concernée et garantissent que vos données à caractère personnel sont uniquement utilisées au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, comme décrit ci-dessus.
Nous ne divulguerons ni ne partagerons vos données à caractère personnel avec quiconque d'autre que d'autres membres du Groupe Munters et les entreprises que nous sous-traitons. Si la loi nous y oblige, nous pourrons toutefois divulguer vos données à caractère personnel aux autorités publiques compétentes.
6. Transferts transfrontaliers de données
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées au-delà des frontières nationales aux fins décrites dans les présentes.
En cas de transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne, nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger votre vie privée, dont, à titre d'exemple les Clauses contractuelles types de l'UE (dont un exemplaire peut être obtenu, sur demande écrite de votre part – voir nos coordonnées ci-dessous), ou d'autres mesures appropriées conformément à la Législation européenne en matière de protection des données.
7. Période de conservation
Vos données à caractère personnel seront conservées pendant le temps nécessaire pour respecter les finalités décrites dans les présentes. En d'autres termes, sauf exigence contraire ou autre droit stipulé(e) dans la Législation européenne en matière de protection des données ou la législation locale, vos données à caractère personnel sont en général conservées tant que vous êtes un représentant de votre entreprise qui est l'un de nos clients ou fournisseurs. Si leur conservation n'est plus nécessaire pour les finalités du traitement, ces données seront alors supprimées ou anonymisées de manière à ne plus pouvoir vous identifier.
8. Choix de marketing concernant vos données à caractère personnel
Munters peut vous envoyer des communications marketing par courriel sur des produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Libre à vous de vous désinscrire de ces communications si vous préférez ne plus les recevoir à l'avenir en utilisant soit le lien « se désinscrire » qui figure dans la communication même, soit le lien « nous joindre » où vous pouvez mettre à jour vos préférences.
9. Vos droits
En tant que personne concernée, la Législation européenne en matière de protection des données vous accorde obligatoirement certains droits dans le cadre de notre traitement de vos données à caractère personnel :
a) droit d'accès – Vous avez le droit de recevoir une confirmation écrite indiquant si oui ou non vos données à caractère personnel sont traitées, et dans l'affirmative, le droit d'accès à vos données à caractère personnel ;
b) droit d'opposition – Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et nous sommes alors contraints de revoir si nos intérêts légitimes pour effectuer le traitement priment sur vos intérêts et votre opposition. Si vous vous opposez au traitement à des finalités de prospection, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel pour ces finalités ;
c) droit à la rectification et à la limitation – Vous avez le droit de faire corriger toute donnée à caractère personnel vous concernant qui est inexacte ou incomplète et dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la limitation du traitement ;
d) droit à l'effacement – Dans certaines circonstances spécifiques, p. ex. lorsque vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins indiquées dans les présentes, vous avez le droit de demander leur suppression ;
e) droit d'introduire une réclamation – Si vous estimez que nous traitons illégalement vos données à caractère personnel et que vous êtes citoyen de l'UE, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle suédoise Datainspektionen.
10. Mises à jour périodiques de la présente charte
Nous devrons procéder à des mises à jour périodiques de la présente charte pour nous assurer qu'elle continue de respecter les dernières exigences légales et toute modification à nos pratiques de gestion en matière de protection des données.
Une copie de la dernière version de la présente charte sera toujours disponible sur cette page.
11. Coordonnées
Si vous souhaitez exercer les droits qui vous sont obligatoirement accordés par la Législation européenne en matière de protection des données, comme indiqué ci-avant, veuillez nous faire parvenir votre demande écrite et dûment signée à l'adresse Munters Europe AB, Box 1150, 164 26 Kista, Suède.
Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel en vertu de la présente charte, veuillez vous adresser à notre délégué à la protection des données à l'adresse dataprotection(@)munters.com
