Politique anti-fraude

La politique anti-fraude de Munters vous aide à détecter et à prévenir une fraude contre Munters. Nous promouvons un comportement constant des employés par la fourniture de directives et l'assignation de responsabilités pour la mise au point de contrôles et l'exécution d'enquêtes : Un rapport sur une irrégularité suspectée sera présenté régulièrement au Conseil d'administration.

Applicabilité de la politique

Cette politique s'applique à toute irrégularité impliquant des employés, y compris des actionnaires, consultants, sous-traitants, vendeurs, agences externes et autres parties ayant une relation commerciale avec Munters.

Toute enquête d'une fraude sera faite quel que soit le poste occupé par la personne, sa distinction ou sa relation avec Munters.

Exemples de fraudes

Les affaires à signaler incluent, sans toutefois s'y limiter, du personnel qui commet ou tente de commettre :

• un acte malhonnête ou frauduleux ;
• une falsification ou une altération de documents ou de comptes ;
• un détournement de fonds, d'approvisionnements ou de biens ;
• un traitement ou des rapports incorrects des transactions financières ou de l'argent ;
• un profit tiré de sa position officielle ;
• la divulgation d'activités ou d'informations officielles pour en profiter ;
• accepter ou chercher une valeur auprès de tiers en profitant des postes officiels ou des fonctions ;
• un vol ou l'abus de biens, d'équipements ou de services.

Politique anti-fraude

Tous les groupes dirigeants ont pour responsabilité de détecter et de prévenir une fraude et autre irrégularité. Une fraude est définie comme étant une dissimulation ou une fausse représentation intentionnelle d'un fait important afin d'entraîner un autre à agir en conséquence pour son préjudice.

Il incombe à tous les employés de signaler quelconque irrégularité décelée.

La détection et la prévention de fraudes est une activité permanente de chaque équipe dirigeante et fera l'objet de suivis lors de réunions des conseils d'administration locaux et des diagnostics.

Chaque membre d'une équipe dirigeante doit connaître les types d'incorrection susceptibles de survenir dans son domaine de responsabilité et il doit être attentif à tout signe d'irrégularité.

Ne pas rapporter une irrégularité ou une fraude suspectée peut engendrer une action disciplinaire.

Toute irrégularité qui est détectée ou suspectée doit être immédiatement signalée au Directeur financier qui informera le PDG et le Conseil d'administration. Les signalements doivent aussi être envoyés directement au PDG et au Président du Conseil d'administration. Les signalements anonymes seront acceptés.

L'irrégularité doit être immédiatement rapportée aux autorités pertinentes.

Tous les employés de Munters doivent coopérer pleinement lors d'enquêtes internes et externes. Tout manquement à cette exigence entraînera une action disciplinaire.

Munters fera toujours tout son possible, y compris tous les niveaux d'action en justice, pour récupérer les fonds perdus lors d'une fraude. Tout employé impliqué dans une fraude sera assujetti à une action disciplinaire immédiate, y compris potentiellement un licenciement, en plus d'une action en justice.